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Lotissement
06.11.2017 - Immobilier des professionnels, Immobilier Précisions sur la taxe nationale sur la cession de terrains rendus constructibles issus d’une division
Illustration des travaux de construction
30.10.2017 - Immobilier des particuliers, Immobilier Fraude du pétitionnaire sur sa qualité lors de la demande d’un permis de construire
Opération de lotissement
23.10.2017 - Urbanisme et aménagement, Immobilier Conditions d’application de la TVA sur marge et identité fiscale entre le bien acquis et le bien vendu
Illustration Immobilier, logement
22.09.2017 - Immobilier, Patrimoine Plan stratégie pour le logement - Septembre 2017
Illustration d'une mairie
13.09.2017 - Immobilier des acteurs publics, Immobilier Propriété publique : l'ordonnance du 19 avril 2017
Opération de lotissement
06.09.2017 - Urbanisme et aménagement, Immobilier Droit à réparation en cas d’opposition illégale à une opération de lotissement
Lotissement et seuil de recours à un architecte
24.07.2017 - Urbanisme et aménagement, Immobilier Nouveau seuil de recours obligatoire à un architecte pour les lotissements 
Construction par les collectivités, l'Etat ou les organismes HLM
03.07.2017 - Collectivités, Immobilier Permis de construire : expérimentation du "permis de faire"

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