Le fil d'actualités - Groupe Monassier CHOLET NOTAIRES

12.11.2020 - Immobilier des acteurs publics, Immobilier L’extinction du bail à construction : aspects civils et fiscaux

03.11.2020 - Immobilier des particuliers, Immobilier Précisions sur la TVA applicable à une cession de VEFA

24.10.2020 - Immobilier, Collectivités Notion de vice étranger aux règles d'urbanisme applicables au permis de construire 

02.10.2020 - Immobilier des particuliers, Immobilier Modification des règles d’accessibilité des douches dans les logements neufs

26.09.2020 - Immobilier des professionnels, Immobilier Option à la TVA applicable à la location de locaux nus à usage professionnel

23.09.2020 - Immobilier des particuliers, Immobilier Dispositif anti-Airbnb : une conformité au droit européen sous réserve

21.09.2020 - Patrimoine du couple, Famille Concubinage et financement de travaux

21.09.2020 - Immobilier des professionnels, Immobilier Droit de préemption du locataire lors de la vente consécutive à la division de l'immeuble

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