Le fil d'actualités - Groupe Monassier CHOLET NOTAIRES

29.11.2019 - Investissements immobiliers, Immobilier Exonération de plus-value immobilière en cas de cession inférieure à 15 000 euros et ventes par lot

27.11.2019 - Immobilier des particuliers, Immobilier Conséquence de la révocation de la promesse de vente par le promettant avant la levée d’option

18.11.2019 - Immobilier VEFA : la liste des travaux pouvant être réservés par l’acquéreur dans les contrats de réservation est parue

14.11.2019 - Investissements immobiliers, Immobilier Refus d’application du forfait de 15 % pour travaux en majoration du prix d’acquisition

22.10.2019 - Habitat social, Collectivités Bail à construction et constitution de sûretés (hypothécaires) : une rude concurrence entre les créanciers respectifs du bailleur et du preneur

22.10.2019 - Habitat social, Collectivités Comment vendre un lot de copropriété sans parties communes ?

11.10.2019 - Immobilier des professionnels, Immobilier Application du régime protecteur de la VEFA à un lot à usage d’habitation dans une résidence hôtelière

01.10.2019 - Immobilier des professionnels, Immobilier Régime de la TVA sur marge applicable aux ventes de terrains à bâtir

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