Le fil d'actualités - Groupe Monassier CHOLET NOTAIRES

11.12.2018 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Versement sur un contrat d’assurance-vie pour des Français non-résidents

19.10.2018 - Famille, Patrimoine Les règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés

05.10.2018 - Organisation patrimoniale internationale, Patrimoine ISF : non-déductibilité des comptes-courants d'associés pour la valorisation des titres détenus par des non-résidents

21.02.2018 - Succession internationale, International Successions internationales : notre réserve héréditaire mise à mal

08.02.2018 - Organisation patrimoniale internationale, International Validité de l'assujettissement aux prélèvements sociaux des non-résidents hors EEE

22.12.2017 - Organisation patrimoniale internationale, International Les conventions internationales peuvent-elles générer un abus de droit ?

25.10.2017 - Organisation patrimoniale internationale, Patrimoine La réserve héréditaire à l’épreuve de l’ordre public international français

18.09.2017 - Conseil en stratégie patrimoniale, Patrimoine Avoirs non déclarés détenus à l'étranger : fin du dispositif dérogatoire

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