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29.11.2019 - Investissements immobiliers, Immobilier Exonération de plus-value immobilière en cas de cession inférieure à 15 000 euros et ventes par lot
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27.11.2019 - Immobilier des particuliers, Immobilier Conséquence de la révocation de la promesse de vente par le promettant avant la levée d’option
Immobilier de bureaux
21.11.2019 - Entreprise Loi PACTE : réforme en profondeur de la notion d'entreprise
Investissement
19.11.2019 - Entreprise, Patrimoine Méthodes d’évaluation d’un usufruit de parts sociales : les précisions du Conseil d’Etat
Travaux de l'acquéreur
18.11.2019 - Immobilier VEFA : la liste des travaux pouvant être réservés par l’acquéreur dans les contrats de réservation est parue
Illustration du couple et du pacs
15.11.2019 - Patrimoine du couple, Patrimoine PACS : organisez votre union sur mesure - Patrimoine & Entreprise n° 69
Chalet
14.11.2019 - Investissements immobiliers, Immobilier Refus d’application du forfait de 15 % pour travaux en majoration du prix d’acquisition
Dématérialisation des documents de sociétés
12.11.2019 - Entreprise Dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions de sociétés

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