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28.01.2019 - Urbanisme et aménagement, Immobilier La loi ELAN - Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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24.01.2019 - Urbanisme et aménagement, Immobilier TVA sur marge et revente de terrains à bâtir : l’étau se resserre autour de la doctrine de l’administration fiscale
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12.10.2018 - Patrimoine, Immobilier Loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)
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10.09.2018 - Urbanisme et aménagement, Immobilier Mentions allégées du panneau d’affichage du permis de construire
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07.09.2018 - Immobilier des professionnels, Immobilier Modification du contentieux de l’urbanisme
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06.09.2018 - Droit des contrats publics, Collectivités Maintien de l’interdiction pour les communes de recourir à un BEA pour l’exécution de travaux

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